Jusqu’à présent, les jeunes travailleurs de moins de 18 ans étaient autorisés à travailler les dimanches et jours fériés dans ce secteur d’activité.

Or, il semble que par une série de cinq arrêts du 18 janvier 2005, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation viendrait de trancher le dossier relatif à l’emploi des apprentis les jours de fêtes légales en prononçant l’interdiction de travail de ces jeunes les dimanches et jours fériés, pourtant prévue par les articles L 221-3 et L 222-4 du Code du Travail.

Daniel Raoul a demandé au Ministre de lui apporter des éclaircissements sur ce sujet.