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samedi 26 mai 2012
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Intervention en séance dans le débat préalable au Conseil européen du 9 décembre

Mercredi 7 décembre, je suis intervenu au cours du débat préalable à l’ouverture du Conseil européen du 9 décembre. Il m’a semblé important de mettre l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre une véritable politique énergétique européenne. Je suis convaincu depuis longtemps qu’il est possible d’articuler les solutions visant à juguler les crises économique et financière et celles répondant au défi posé à l’humanité par le réchauffement climatique.
Déjà, le 1er décembre dernier, le Parlement européen avait voté un budget qui posait problème. Ce sujet doit mobiliser la Commission dans un rôle qui dépasse celui de la simple animation. Il est le reflet de notre absence d’ambition et de vision collective. Il traduit également cette incapacité des États moteurs, à savoir l’Allemagne, la France et l’Italie, à prendre la mesure de ce qui menace l’euro et à aborder les questions essentielles, à savoir les eurobonds, l’élargissement du FESF et les missions qui devraient être dévolues à la Banque centrale européenne. Même pointée comme une priorité par ce budget, la croissance européenne sera insuffisamment soutenue. En effet, elle sera en partie sapée par la multiplication des plans d’austérité nationaux.


Par ailleurs, le climat économique se détériore. Les prévisions de croissance de la Commission ont d’ores et déjà été revues à la baisse et atteignent un niveau critique : en 2012, la croissance ne sera que de 0,6 % au sein de l’Union européenne – 0,5 % dans la zone euro – et de 1,5 % en 2013, contre 1,3 % au sein de la zone euro. Certaines économies, comme celles de la Grèce et du Portugal, subiront donc à nouveau une contraction assez marquée de leur produit intérieur brut. Le chômage continue de croître et dépasse désormais les 10 % pour l’ensemble de l’Union européenne. Même l’Allemagne, qui réalise les trois quarts de son excédent commercial avec ses partenaires européens, devrait subir les conséquences de la crise européenne.
S’agissant des mesures visant à juguler la crise financière, la décision du dernier Conseil européen de renforcer les fonds propres des banques de 9 % va dans le bon sens. Cependant, il faut aller plus loin. Ainsi, la recapitalisation à venir doit s’accompagner d’une implication accrue des acteurs publics dans le secteur bancaire. Afin de juguler les offensives spéculatives, le Fonds Européen de Stabilité Financière doit être beaucoup plus fortement doté et une taxe sur les transactions financières encouragée. Dans l’idéal, ce fonds doit travailler avec la Banque Centrale Européenne et être en mesure de se refinancer auprès d’elle. Le rôle de la BCE doit également évoluer, et la dette européenne doit être partiellement mutualisée par la mise en place d’eurobonds.
Ces solutions sont connues et aujourd’hui en débat, néanmoins, et en dépit du contexte, elles tardent à se concrétiser.
Parallèlement à cette crise systémique qui nous affecte à court terme et à l’atonie de nos économies à moyen terme, il ne faut pas perdre de vue le défi du changement climatique. Plus que jamais après la catastrophe de Fukushima, il s’agit d’un défi qui, dépassant les questions économiques, affecte nos sociétés et s’impose à l’humanité. C’est dans ce cadre que s’est inscrite la politique d’efficacité énergétique découlant du Conseil européen de mars 2007. Nous savons que ces objectifs sont inatteignables. Ainsi, l’étude d’impact accompagnant la directive de 2009 montre que, en dépit des mesures prises, la réduction de la consommation d’énergie sera seulement de 9 % en 2020.
Force est de constater que les perspectives de développement technologique ne représentent pas un levier d’action suffisant pour améliorer la dynamique de réduction des gaz à effet de serre, qu’il s’agisse des énergies renouvelables ou du captage et de la séquestration du dioxyde de carbone.
Autre difficulté, les gaz à effet de serre méconnaissent les frontières alors que nos politiques énergétiques sont éminemment nationales. L’autre défi que doivent relever les politiques énergétiques est la dépendance de nos économies vis-à-vis du pétrole.
Il est donc évident que l’Union européenne est l’échelon le plus légitime et le plus pertinent pour agir dans le domaine du changement climatique. Cela ne peut se faire qu’en instaurant une véritable politique énergétique européenne. Or celle-ci est encore à l’état de gestation et se réduit à une dérégulation des secteurs nationaux de l’énergie et uniquement à la constitution d’un marché. Cette politique repose principalement sur le recours à la concurrence afin d’éviter la constitution de monopoles et sur le motif assez fallacieux de la baisse des prix. Elle conduit en réalité à l’émergence artificielle de marchés qu’accaparent des spéculateurs.
Il est tout de même étonnant que l’Europe, qui puise ses origines dans les traités ayant établi la Communauté européenne du charbon et de l’acier et l’Euratom, n’ait pas continué sur sa lancée et ne conduise pas une véritable politique énergétique.


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