Nous attendions avec impatience ce projet de loi qui définisse la politique énergétique de la France pour les prochaines décennies. Nous n'y croyions plus, car ce texte avait été prévu après l'adoption d'un amendement de M. Bataille, rapporteur du projet de loi du 10 février 2000 relatif au service public de l'électricité. Je ne suis pas sûr que notre collègue Valade ait souhaité le rappeler…

Les Français ont failli attendre, et peut être auraient-ils préféré attendre du fait de l'augmentation du prix du pétrole et des problèmes de dépendance énergétique qui en résultent.

Au lieu d'un texte ambitieux, vous nous soumettez un projet de loi sans portée normative et dont les objectifs ne sont pas financés ni contrôlés ! Ce texte n'est pas crédible même si notre rapporteur a tenté de l'améliorer.

Enfin, plutôt que d'examiner de façon sereine un texte qui engage l'avenir du pays, le débat va se faire au pas de charge pour des motifs tactiques, même si M. le ministre prévoit une deuxième lecture.

J'en viens au contenu du projet de loi. Compte tenu de la capacité de production de notre pays et des échéances pour le renouvellement du parc nucléaire, y a-t-il véritablement urgence à lancer notre pays, tête baissée, dans le projet franco-français d'E.P.R. ? Ne serait-il pas plus pertinent de prendre le temps d'étudier un éventuel partenariat européen en la matière, comme nous y sommes parvenus pour l'espace et l'aéronautique ?

Les problématiques sont multiples, complexes et la question des déchets n'est pas réglée. Utilisons donc le peu de crédits disponibles pour développer le nucléaire de quatrième génération, le cycle de combustible associé et l'I.T.E.R. Ce matin même, on nous a annoncé la mise en service de l'E.P.R. en Finlande en 2009 avec Areva ! Alors, quelle est la politique énergétique de l'Union à la veille des élections européennes ? Ne serait-il pas opportun de répondre à cette question avant de définir, seul, nos orientations énergétiques ?

Ce projet de loi renforce le rôle du nucléaire – nécessaire vis-à-vis de la limitation des gaz à effet de serre – ; les énergies renouvelables deviennent une priorité seconde.

Malgré quelques dispositions « gadget », ce texte ne propose pas grand-chose en faveur des économies d'énergie alors que les marges de manœuvre sont d'au moins 20 % ! Depuis la première guerre du Golfe, nous avons tous levé le pied en ce domaine et notre vigilance a considérablement diminué.

Nous approuvons bien sûr les certificats d'économie d'énergie, mais il ne s'agit que d'un vœu pieux car le dispositif est difficile à mettre en œuvre et le texte ne prévoit pas le financement des contrôles. Cette usine à gaz va donner lieu à un marché immoral d'échanges. Vous le savez bien : le diable est dans les détails !

En outre, il faut exploiter les gisements hydroélectriques encore inexploités, notamment la mini hydraulique.

Ce mode de consommation peut assurer une meilleure gestion des réserves d'eau en cas de canicule et de sécheresse. La loi sur l'eau ne risque-t-elle pas d'imposer des contraintes qui restreindront le recours à l'hydraulique ?

Les biocarburants ? Leur mode de production et leur rendement ainsi que leur contribution à la fabrication de gaz à effet de serre, mériteraient une étude précise. Il est question de pile à combustible mais où sont les incitations ?

Et je ne vois rien sur les transports en commun urbains, desquels l'État s'est désengagé, alors que c'est de ce côté qu'on peut le mieux lutter contre la production de CO2. Il faudrait dans le même esprit promouvoir l'intermodalité. L'absence de ces prises en compte contredit l'objectif du Premier ministre – objectif que nous approuvons – de diviser par quatre la production de gaz à effet de serre.

Je regrette qu'avec ce texte on en reste aux vœux pieux, sachant que l'enfer est pavé de bonnes intentions !