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21.10.2008
RSA : un mécanisme avec des effets pervers et un financement injuste

Le groupe socialiste du Sénat constate que le projet de loi sur le Revenu de Solidarité Active comporte beaucoup de zones d’ombre et pose des questions en terme d’applicabilité. Par ailleurs, son financement est injuste à cause du bouclier fiscal instauré par le gouvernement qui exonère de contribution les Français les plus riches.


Toutes les initiatives qui vont dans le sens de la justice sociale sont à encourager à condition qu’elles se révèlent véritablement efficaces. Par ce projet de loi, le gouvernement reconnaît que certains salariés ne peuvent pas vivre du fruit de leur travail et, au lieu de pousser les entreprises à avoir une vraie politique salariale, il finance la précarité du travail et le temps partiel subit.

De plus, le mécanisme du RSA comporte des effets pervers en matière de politique d’insertion que les socialistes ne manqueront pas de relever lors de l’examen des articles.

Les sénateurs socialistes seront également attentifs au fait que les départements ne disposent d’aucun moyen pour l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi. Les premières expérimentations ont démontré que sans moyens pour l’accompagnement, le RSA n’aura qu’un effet très limité.

Malgré toutes ses raisons, parce que des milliers de Français sont en situation de précarité et que se dispositif peut leur permettre d’améliorer leur quotidien, le groupe socialiste s’abstiendra.


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