Au même moment, en séance publique dans le cadre de la séance mensuelle réservée, est examinée la proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations, déposée par Nicole BRICQ, François MARC et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

La commission des lois propose que cette proposition soit « renvoyée en commission », c'est-à-dire repoussée sine die, sans examen sur le fond des dispositions, au prétexte erroné que le MEDEF proposerait une « charte éthique » pour les seules sociétés cotées, engagement au demeurant totalement insuffisant.

Alors que le chef de l’Etat prétend qu’il faut agir contre les patrons voyous et les mettre en face de leurs responsabilités, cette initiative socialiste contre les excès du capitalisme financier est traitée au Sénat par le mépris et écartée sans débat de fond. Les droits de l’opposition, pourtant affirmés par la révision du 23 juillet 2008, demeurent ainsi virtuels.

Les initiatives de l’opposition ne peuvent demeurer ignorées par la majorité sénatoriale.

C’est la raison pour laquelle les sénateurs socialistes ont décidé de suspendre leur participation au groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du règlement, qui ne peut rester un exercice purement théorique sans rapport avec la réalité du traitement de l’opposition au Sénat, mais doit donner un contenu effectif aux droits de l’opposition.

Jean-Pierre BEL demande donc solennellement au Président du Sénat de mettre ses intentions en accord avec ses actes et d’intervenir auprès de la majorité sénatoriale pour que celle-ci accorde à l’opposition du Sénat toute la place qui doit lui revenir.