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04.11.2008
Protection du secret des sources des journalistes : véritable « trompe l’œil »

Le Groupe socialiste du Sénat ne peut donner son accord au texte du projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes tel qu’il est issu des travaux de l’Assemblée nationale.


En effet, ce texte constitue un véritable « trompe l’œil » puisque sa lettre n’est pas conforme aux intentions affichées, et que les formulations volontairement floues permettant, à chacun des articles de ce texte de porter en réalité atteinte à un secret des sources qu’on déclare garantir.

Non seulement le texte ne porte que sur « l’information du public sur des questions d’intérêt général », mais il prévoit des exceptions en cas d’ « impératif prépondérant » concept totalement flou. En matière de perquisition le juge « veille » à ce que les investigations ne portent pas attente « de façon disproportionnée » au secret des sources, autre formule floue qui ouvre la porte à la mise en cause des garanties qu’on prétend apporter.

Quant à la définition des journalistes, elle est lacunaire et le texte ne parle d’aucun des collaborateurs ou autres personnels eux aussi susceptibles d’être largement concernés par ce secret des sources.

Dans un contexte où l’indépendance de la presse et des medias a été souvent mise en cause et reste menacée, le groupe socialiste sera très vigilant.

Jean-Pierre SUEUR défendra, au nom du groupe une série d’amendements visant à protéger clairement et effectivement le secret des sources et des journalistes. Du sort réservé à ces amendements dépendra le vote du Groupe socialiste.


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