Mme Nicole Bricq, vice-présidente (PS) de la commission des Finances, a dénoncé, au nom du groupe socialiste du Sénat, l'hypocrisie de ce débat mis en scène par la majorité sénatoriale qui n'avait aucune chance d'aboutir et qui escamote la question fondamentale du principe républicain du paiement de l'impôt à hauteur de sa faculté contributive, donc de sa progressivité.

A ce titre, Mme Bricq regrette qu' aucun des trois amendementsprésentés par le Groupe socialiste n'aient été adoptés en première partie de la discussion du projet de Loi de Finances. Applicables immédiatement, ils remplissaient cette condition au contraire de la politique fiscale poursuivie par le Gouvernement qui a conduit, d'année en année à ce que l'impôt sur le revenu devienne dégressif sur les plus hauts revenus.

Justifiant la mise en place du bouclier fiscal pour contrer la dérive supposée de l'expatriation fiscale due à l'ISF, la majorité sénatoriale, qui refuse de débattre d'une imposition minimum pour tous les contribuables, a tenté de faire croire aux Français qu'elle envisageait par ce biais de remédier aux coups portés à la justice fiscale.

En temps de crise, il est difficile de croire qu'elle ait envisagé sincèrement de supprimer l'ISF qui rapporte 4 milliards d'Euros à l'Etat. Surtout que de l'aveu même du Président de la commission des Finances, le bouclier fiscal est un dispositif qui constitue un frein à l'augmentation de l'impôt quand l'Etat a besoin de recettes fiscales.

Le groupe socialiste a maintes fois dénoncé l'injustice du bouclier fiscal qui, combiné à d'autres dérogations fiscales, permet à des contribuables très aisés d'échapper à l'impôt, donc à leur devoir de citoyen.

Dans leurs amendements, MM Arthuis et Marini reconnaissent aussi que le bouclier fiscal, outre ses incohérences, est devenu « un amplificateur de défiscalisations et autres opérations d'optimisation fiscale ».