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Elle pointe tout particulièrement dans ce budget quatre dispositions emblématiques, proposées ou votées par la majorité sénatoriale, qui ne grandiront pas le Sénat au moment où il veut se montrer vertueux.
- La première, qui consistait à faire payer par les contribuables les pertes boursières, qui a finalement été repoussée après de vives protestations.
- La majorité sénatoriale a aussi adopté « l’amendement Lefebvre », qui relève le plafond de réduction d’impôt pour les emplois à domicile, alors qu’il est établi que seulement 10 % des ménages les plus aisés bénéficient de cette mesure.
- Dans le même temps, a été adopté un amendement supprimant la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes seules ayant élevé un enfant, ce qui se fera au détriment d’une population qui n’est pas celle des plus riches.
- Enfin, la majorité sénatoriale a voté la suppression de l’amendement dit « Tapie », exonérant celui-ci d’une fiscalité dont il devait être redevable au titre d’indemnités pour préjudice moral obtenues dans des conditions en tous points extraordinaires.
Parallèlement, le Gouvernement refuse de revenir sur le bouclier fiscal, ou sur toute autre mesure favorisant l’évitement de l’impôt par les plus favorisés. Tout cela démontre à quel point le Gouvernement s’éloigne de plus en plus du respect du principe républicain au nom duquel chaque citoyen doit payer l’impôt en fonction de sa capacité contributive et de sa conséquence, la progressivité de l’impôt sur le revenu.
Par ailleurs, comme la maîtrise des dépenses est le seul levier sur lequel s’appuie le Gouvernement pour boucler son budget, ce sont, outre les ménages, les collectivités locales à qui il est demandé de fournir l’essentiel de l’effort, grave erreur au moment où on les appelle à soutenir l’activité économique. Le Groupe socialiste dénonce, une nouvelle fois, le fait que l’État se défausse des plus importantes de ses missions sur les collectivités locales, sans donner à celles-ci les moyens financiers de les remplir correctement dans l’intérêt des citoyens. |