Philippe Marini, rapporteur général du budget au Sénat, a certes été battu dans sa volonté, soutenue de fait par le Gouvernement, de supprimer la demi-part pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants. Cette disposition est considérée fort injustement comme une "niche fiscale", alors que l'on laisse subsister le bouclier fiscal et que l'impôt sur le revenu est progressivement vidé de son contenu.

Mais le retour au dispositif proposé par l'Assemblée nationale par M. de Courson n'est pas plus satisfaisant.

C'est pourquoi, dans les deux cas, les parlementaires socialistes ont voté contre l'un et l'autre dispositif. Notre argumentation demeure fondée sur l'injustice de toute mesure supprimant ou limitant les droits des 4,5 millions de contribuables, majoritairement des femmes.

Il revient maintenant au Gouvernement d'entendre leur protestation et, mercredi 17 lors de la lecture du texte issu de la Commission Mixte Paritaire à l'Assemblé nationale et ensuite au Sénat, de prendre ses responsabilités en supprimant la décision de la CMP, sous peine de commettre à nouveau une faute politique, et de revenir à la rédaction actuelle de l'article 195 du Code général des Impôts.