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19.12.2008
Conditions carcérales : l'urgence d'une loi pénitentiaire

Alain Anziani,

Alain Anziani, Sénateur de la Gironde et chef de file du Groupe socialiste au Sénat pour le projet de loi pénitentiaire, tient à rappeler que, dans une société démocratique et développée, la puissance publique doit réserver aux détenus un juste sort et garantir leur dignité. Les vidéos tournées par des détenus de la Prison Fleury-Mérogis prouvent une nouvelle fois que ces principes sont chaque jour bafoués dans les prisons françaises. La diffusion de ces vidéos fait suite aux diverses condamnations de la France par des instances internationales et à l’augmentation massive des suicides de détenus. Face à cette situation, une réforme pénitentiaire ambitieuse s’impose, et le Groupe Socialiste au Sénat estime que le projet de loi pénitentiaire porté par le gouvernement ne répond pas à la situation dramatique des prisons françaises.


Par ailleurs, Monsieur Anziani tient à exprimer ses doutes quant à la réalité de la volonté politique du gouvernement et de la majorité de mener à son terme une réforme pénitentiaire ambitieuse. En effet, le projet de loi pénitentiaire déposé en juillet sur le bureau du Sénat et discuté le 17 décembre en commission des lois, ne sera pas examiné avant le mois de mars par le Sénat. Surtout, le financement de ce projet n’a aucunement été prévu dans les crédits alloués à la mission Justice dans la loi de finances pour 2009.

Sur le fond, le projet de loi pénitentiaire porté par la Garde des Sceaux ne répond pas aux attentes des sénateurs socialistes. En effet, ce texte semble surtout incantatoire et destiné à répondre aux principales critiques adressées à la France par les instances internationales. Pour l’essentiel, les dispositions de ce texte renvoient à des décrets qui devraient être pris ultérieurement. Il s’agit d’une nouvelle limitation du rôle du Parlement, alors que le Conseil d’Etat vient de souligner que le législateur devait remplir pleinement son rôle en matière pénitentiaire. Le texte présenté par le gouvernement est également loin de répondre aux problèmes réels des prisons françaises, puisque des sujets majeurs tels que la détresse psychiatrique en milieu carcéral, le traitement des mineurs prisonniers ou le travail des détenus, ne sont qu’évoqués ou, pire, éludés.

De plus, les dispositions de ce texte consacrées aux aménagements de peine reflètent une vision comptable, uniquement fondée sur l’obsession de gérer les flux de détenus. Alors que le Gouvernement continue à mener une politique pénale exclusivement répressive,.le Groupe Socialiste au Sénat est au contraire convaincu qu’une politique pénitentiaire doit se fonder sur une réflexion approfondie sur le sens de la peine, et être cohérente avec une politique pénale humaine et ambitieuse.


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