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14.01.2009
Le groupe socialiste aborde, avec un esprit constructif, la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 comportant les mesures annoncées par le Président de la République le 4 déce

Le groupe socialiste aborde, avec un esprit constructif, la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 comportant les mesures annoncées par le Président de la République le 4 décembre 2008


Pour Mme Nicole Bricq, Sénatrice de Seine-et-Marne, Vice-présidente de la Commission des Finances, il serait vain que la majorité et l'opposition se lancent à la tête des chiffres en milliards d'euros. Cela n'intéresse pas les Français, qui peuvent juger de l'ampleur de la crise à la mesure de leur situation personnelle et familiale, au regard de leur feuille de paye et de leur revenu disponible.

Pourtant, force est de constater que tous comptes faits, nous sommes loin des 26 milliards annoncés, et on ne peut qualifier « de relance » un plan qui, dans le meilleur des cas, ne peut qu'amortir le choc.

Notre première divergence avec le Gouvernement tient au diagnostic porté sur la crise. Le groupe socialiste l'estime profonde et durable. La question de la récession ne se pose plus, nous y sommes. Désormais, la dépression menace. La majorité sénatoriale en a convenu en commission des finances mercredi 14 janvier. La remontée brutale et massive du chômage et la chute de la production industrielle sont des symptômes révélateurs du grippage de l'économie. L'urgence est de tout faire pour qu'elle ne se bloque.

Notre seconde divergence tient aux remèdes à apporter dans l'immédiat. Pour le groupe socialiste il s’agit d'encourager la consommation des plus modestes, qui ne peuvent épargner. Leurs besoins sont immédiats en produits de première nécessité qui ne pèseront pas sur les importations. Au demeurant, les mesures visant à favoriser l'investissement n'empêcheront pas les importations, y compris dans le secteur de la construction, si l'on veut satisfaire aux normes de Haute Qualité Environnementale.

Ces considérations nous dictent quatre priorités que nous défendrons au travers de nos amendements :

- l'augmentation de la prime pour l'emploi (PPE) et son recentrage sur les bénéficiaires les plus modestes afin de soutenir leur consommation ;

- le soutien aux chômeurs, en leur réaffectant les montants des exonérations sociales actuellement consacrées aux heures supplémentaires, dispositif funeste de la Loi TEPA qui tue des emplois ;

- l'affectation prioritaire des bénéfices des entreprises aux salaires et à l'investissement ;

- la pérennisation des mesures de trésorerie concernant le remboursement de la TVA des collectivités locales et la création d'une dotation spéciale de soutien à leurs investissements.

En tout état de cause le Projet de loi de finances rectificative n'est pas à la hauteur du problème.


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