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22.01.2009
La majorité et le Gouvernement refusent toutes les propositions du Groupe socialiste en faveur des ménages, de l'emploi et des salaires

Nicole Bricq, Sénatrice de Seine-et-Marne, Vice-présidente de la Commission des Finances, déplore le refus par le Gouvernement et la majorité sénatoriale de tous les amendements défendus par le Groupe socialiste visant à réorienter le Projet de Loi de Finances rectificatives pour 2009 en faveur des ménages, de l'emploi et des salaires.


En effet, Mme Bricq a rappelé qu' à situation particulière, des mesures exceptionnelles et urgentes doivent être mises en oeuvre pour permettre aux Français, et notamment les plus modestes, de supporter les conséquences de la crise, la première étant le chômage de masse.

Afin d'éviter le grippage de l'économie, le Groupe socialiste a défendu la réaffectation des gains et des dividendes en priorité aux salaires, à l'emploi et à l'investissement.

La majorité sénatoriale et le Gouvernement ont malheureusement refusé de revenir sur les dispositions de la Loi TEPAles plus inadaptées en période de crise, comme le dispositif d'exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires, et ont rejeté la proposition de conditionner les exonérations de charges à la conclusion d'un accord salarial.

Alors qu'il faut permettre de manière prioritaire et urgente aux ménages modestes, qui n'ont pas d'épargne, de consommer, la majorité a rejeté les amendements du Groupe socialiste qui prévoient l'augmentation de 50% de la Prime Pour l'Emploi (PPE) versée en 2009 et de 50% ses seuils et barèmes.

Au prétexte de ne pas « compliquer » la vie des entreprises, et de ne pas « décourager les actionnaires » le Gouvernement a aussi r ejeté les amendements socialistes visant à garantir l'intégrité de la rémunération des salariés, privés d'activité durant des périodes de chômage partiel, par l'affectation en priorité des dividendes de leur entreprise aux salaires.

Le Groupe socialiste déplore le conservatisme du Gouvernement qui, retranché derrière le sermon du Président de la République fait aux banques à grand renfort de communication, refuse toute mesure ambitieuse visant à rééquilibrer la rémunération du travail et la rémunération du capital.

Pour Mme Bricq, le Gouvernement n'a toujours pas saisi l'ampleur de la crise, et les inégalités qui l'ont précédées : il faut donner à ceux qui en ont besoin, les moyens de consommer, et réaffecter l'épargne de ceux qui ont les moyens, mais qui ne dépensent pas, vers l'investissement.


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