Cette priorité, absente du plan présenté par le Président de la République le 4 décembre 2008, était pourtant la première recommandation de la Commission européenne lors de la présentation du plan de relance européen pour l'économie le 26 novembre 2008.

Au lieu d'une bataille de chiffres, en milliards, qui n'ont aucune réalité concrète pour les Français, Mme Bricq a souligné que c'est la situation de leur revenu disponible qui importe. Aujourd'hui, ceux qui ont besoin d'argent n'en ont pas et ceux qui en ont l'épargnent.

Or, la dépression menaçant, il faut à tout prix éviter que l'économie se bloque. Le groupe socialiste propose ainsi trois mesures prioritairespour venir en aides aux ménages modestes, qui ont d'abord besoin de consommer des produits de première nécessité :

- l'augmentation de la prime pour l'emploi (PPE) et son recentrage sur les bénéficiaires les plus modestes afin de soutenir leur consommation ;

- le soutien aux chômeurs, en leur réaffectant les montants des exonérations sociales actuellement consacrées aux heures supplémentaires, dispositif funeste de la Loi TEPA qui tue des emplois ;

- l'affectation prioritaire des bénéfices des entreprises aux salaires et à l'investissement ;

Mme Bricq regrette que le Gouvernement ait préféré opposer l'investissement à la consommation. En effet, les mesures visant à favoriser l'investissement n'empêcheront pas les importations, y compris dans le secteur de la construction, si l'on veut satisfaire à la Haute Qualité Environnementale.

Elle a rappelé que c'est en 2007 que le Gouvernement aurait dù privilégier l'investissement au lieu d'entamer par le paquet fiscal la marge de manoeuvre de l'État face à la crise. Il conviendrait aujourd'hui de réorienter l'épargne des Français vers la recherche et le développement des secteurs innovants, notamment à forte valeur ajoutée écologique, qui permettront à la France de moderniser son offre lorsque la reprise viendra, conformément à une autre recommandation de la commission européenne.

Aussi, parce que les collectivités territoriales sont à l'origine de 73% de l'investissement civil, le groupe socialiste du Sénat propose de pérenniser les mesures de trésorerie concernant le remboursement de la TVA des collectivités locales et la création d'une dotation spéciale de soutien à leurs investissements.

Enfin, le Gouvernement n'ayant prévu aucune contrepartie en termes de gouvernance ou de rémunérations des dirigeants et des actionnaires, le Groupe socialiste défendra des amendements excluant le versement de dividendes par les entreprises faisant appel à l'aide financière de l'État.