Roland COURTEAU, Sénateur de l’Aude, se félicite au nom du Groupe socialiste du Sénat, de l’adoption, à l’unanimité, par le Sénat du texte fusionné de sa proposition de loi relative aux violences au sein des couples, et de celle relative aux violences faites aux femmes émanant de l’Assemblée nationale.

Ce texte fait suite et complète la loi de 2006 sur le même sujet que Roland COURTEAU avait initiée.

Le Groupe socialiste se réjouit que le Sénat ait retenu le titre de sa proposition de loi, et fait droit à ses demandes s’agissant de la création d’une journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes, fixée au 25 novembre et introduit une information, dispensée à tous les stades de la scolarité, consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple. En effet, les mesures de répression ne changeront rien si l’on ne change pas les mentalités.

Parmi les mesures les plus innovantes de ce texte figurent « une ordonnance de protection » pour les victimes, la création d’un délit de « violences psychologiques » et la création d’un contrôle par un placement sous surveillance électronique mobile des auteurs de violences.

Le Groupe socialiste regrette que le Gouvernement ait refusé la mise en place d’une formation initiale et continue pour les personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats et les personnels de la police nationale et de la gendarmerie ainsi que les avocats visant à leur permettre de détecter les violences, de les prévenir et de guider les victimes et la création au sein de chaque tribunal de grande instance d’une « antenne de psychiatrie et de psychologie légales ». Ces deux dispositions sont pourtant essentielles pour lutter efficacement contre les violences au sein des couples.