Les sénateurs socialistes, apparentés et rattachés dénoncent la supercherie que constitue la discussion, ce jour, de la proposition de résolution relative à la mise en œuvre de la contribution économique territoriale, à l’initiative des sénateurs UMP et centristes.

Ce texte, véritable écran de fumée sans force contraignante , ne peut faire oublier l’abandon par le gouvernement, de la clause de rendez-vous prévue au mois de juillet, par la loi de finances pour 2010, suite à la suppression de la taxe professionnelle.

Le rapport remis en retard, le 17 juin dernier, au Parlement, ainsi que les simulations lacunaires, remises ce jour, ne répondent pas aux préoccupations des parlementaires, notamment en termes de péréquation.

Il ne fait que confirmer les constats déjà faits par les sénateurs socialistes, apparentés et rattachés, lors de la discussion budgétaire pour 2010 : pertes de recettes fiscales plus importantes que prévues pour les collectivités locales, baisse de leur autonomie fiscale et financière, spécialisation dangereuse de la fiscalité locale, déséquilibre de la charge fiscale entre les entreprises et les ménages et un coût très élevé pour l’Etat, 5,3 Mds€ contre 4,8 Mds€ prévus initialement, aggravant les déficits que le gouvernement prétend réduire.

Quant au volet « entreprises», justification essentielle de la suppression de la taxe professionnelle, le rapport ne démontre pas l’efficacité de la réforme en termes de compétitivité, d’emplois, de croissance et de relocalisation, idées pourtant largement défendues par le gouvernement.

L’échec de ce premier rendez-vous législatif démontre bien le marché de dupes auquel se prête la majorité sénatoriale et le manque effectif de pouvoir du Parlement face à l’improvisation et à la précipitation du gouvernement, à satisfaire un engagement du candidat Nicolas Sarkozy.

Cet échec ne permettra pas de rassurer les inquiétudes légitimes des élus locaux, puisqu’ils ne disposent toujours pas de visibilité sur leurs recettes en 2011.

Pour toutes ces raisons, les sénateurs socialistes, apparentés et rattachés ont voté contre la proposition de résolution.