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Le Sénat vient de publier le 29 novembre 2006 un rapport qui dresse le bilan de l’application des lois que le ministre de l’intérieur a fait voter. Il apparaît qu’elles sont loin d’être entièrement effectives en raison de l’absence de publication des décrets d’application.
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( 15.05.2008 00:00 )
M. Marc Massion
Sénateur de Seine-Maritime
Sénateur de Seine-Maritime
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au cours de laquelle ils présenteront
la position du Groupe Socialiste
sur le projet de loi, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires venant en discussion au Sénat à partir du 12 mai 2009
sur le projet de loi, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires venant en discussion au Sénat à partir du 12 mai 2009
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Roland Courteau se félicite, au nom du groupe socialiste, de l’adoption d’un amendement lors de l’examen du projet de loi Grenelle II de l’environnement en Commission. Cet amendement vise à supprimer la charge relative au renforcement des réseaux d’électricité qu’auraient dû supporter les communes.
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La commission spéciale du Sénat sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation a examiné ce jour les amendements déposés sur ce texte.
Trois points importants prêtent à discussion :
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Lors du débat sur le rapport de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, Messieurs Peyronnet, Collomb, Berit-Debat, Miquel et Patriat ont exprimé avec force la position du groupe socialiste du Sénat.
Monsieur Yves Krattinger, en tant que rapporteur de la mission temporaire, est également intervenu pour exprimer les positions de la mission. Monsieur Pierre-Yves Collombat a également ouvert le débat en tant que Vice-Président de la mission temporaire.
Pour retrouver l'intégralité des débats:
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Lors de la séance de questions au gouvernement du 26 Juin, le président du groupe socialiste du Sénat, M.Jean-Pierre Bel, a interpellé avec vigueur le Premier Ministre sur la politique générale menée par le gouvernement.
Pour retrouver l'intégralité de cette intervention, cliquez sur le lien suivant :
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Suite à la publication par la presse d’extraits d’une lettre adressée le 18 septembre dernier par le Directeur de l’Administration Pénitentiaire aux directeurs interrégionaux, Alain Anziani, Sénateur de la Gironde et chef de file du Groupe socialiste au Sénat pour le projet de loi pénitentiaire, et Jean-Pierre Michel, sénateur de la Haute-Saône, tiennent à manifester leur indignation. Ils ont immédiatement saisi la Ministre d’Etat, Garde des sceaux, lui demandant d’exiger la démission de Claude d’Harcourt.
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Claire-Lise Campion, et les collègues socialistes, membres de la commission des affaires sociales du Sénat, s'indignent de la suppression de l'institution indépendante du Défenseur des enfants, en charge d’une mission très spécifique.
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A l’occasion de sa question orale avec débat, Christiane DEMONTES, Sénatrice du Rhône, a interrogé la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, sur le bilan de la politique de défiscalisation et d’exonération des cotisations sociales des heures supplémentaires, mesure phare de la loi Travail Emploi Pouvoir d’Achat (TEPA) instaurée voilà deux ans pour appliquer le slogan «travailler plus pour gagner plus».
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Alain Anziani rappelle que le chiffre de 115 suicides ne tient pas compte des suicides de personnes en semi-liberté, en permission de sortie, en hospitalisation ou sous bracelet électronique, ce qui porterait à 122 me nombre de suicides en 2009. Ce chiffre ne reflète qu’une partie de la réalité, puisque l’administration pénitentiaire refuse toujours de reconnaître comme suicides un certain nombre de décès accidentels survenus après ingestion de médicaments.
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Daniel RAOUL, sénateur du Maine-et-Loire, Roland COURTEAU, sénateur de l’Aude, se félicitent au nom du Groupe socialiste d’avoir obtenu, grâce à leurs amendements, la réversibilité totale des tarifs réglementés pour le gaz et l’électricité, ce matin en séance, lors de l’examen de la proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d’électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d’électricité.
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Daniel RAOUL, sénateur du Maine-et-Loire, Roland COURTEAU, sénateur de l’Aude, se félicitent au nom du Groupe socialiste d’avoir obtenu, grâce à leurs amendements, la réversibilité totale des tarifs réglementés pour le gaz et l’électricité, ce matin en séance, lors de l’examen de la proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d’électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d’électricité.
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Daniel RAOUL, sénateur du Maine-et-Loire, Roland COURTEAU, sénateur de l’Aude, dénoncent au nom du Groupe socialiste du Sénat, l’autorisation donnée par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) à Gaz de France d’augmenter les tarifs du gaz de 9,7% au 1er avril.
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voir aussi...
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