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Projet de loi relatif au système des ressources propres des communautés européennes
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Avec Nicolas Sarkozy, le droit grossit, enfle, gronde et... s’essouffle.
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Congrès des maires : inquiétude et incertitude (l'Edito du Président)
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Projet de loi de finances pour 2009
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Projet de loi de financement de la sécurité-sociale pour 2009
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RAPPEL AU REGLEMENT : Les gendarmes et leur chien au collège
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Participations de l’Etat dans les entreprises publiques et privées
Le Sénateur François Patriat demande plus de transparence
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Rachat de British Energy par EDF : l’Etat doit revenir à la raison !
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Actualité législative
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Ordre du jour
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Interventions des sénateurs
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Par texte
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires
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Proposition de loi tendant à alloonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet
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Conclusions de la commission des Lois sur la ppl relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
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proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations
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Question orale avec débat sur la crise du logement et le développement du crédit hypothécaire
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Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
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Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire
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Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du règlement du sénat
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Projet de loi en faveur des revenus du travail
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Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
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Projet de loi relatif à la cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
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Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
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Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la crise financière et bancaire
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Débat et vote sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan
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Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves...
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Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'économie
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Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
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Projet de loi de modernisation de l'économie
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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République
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Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat
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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
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Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires
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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le Livre Blanc sur la défense
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Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République
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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2008 et sur la présidence française de l'Union européenne
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Conclusions de la commission des Affaires économiques sur les propositions de lois relatives à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France
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Question orale avec débat sur la lutte contre les addictions
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Proposition de loi relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
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Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile
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Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
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Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant le code du sport
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Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
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Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale
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Conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
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Projet de loi relatif aux opérations spatiales
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Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
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Projet de loi portant réforme portuaire
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Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la utte contre les discriminations
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Projet de loi relatif aux archives
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Projet de loi relatif au système des ressources propres des communautés européennes
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Débat sur la politique étrangère de la France
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Conclusions de la commission des Finances sur la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion
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Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
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Par sénateur
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Les interventions par sénateur
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Propositions de résolution
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création d’une commission d’enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d’entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication
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Proposition de résolution commission d'enquête
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Les propositions de loi du groupe
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Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger
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Propositioin de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs,
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Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en algérie après les accords d'évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
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Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen
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Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger
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Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous
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Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 220 du code
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Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels
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Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat
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Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
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Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'assemblée des français de l'étranger et la qualité de consul honoraire
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Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la résistance.
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Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
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Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel
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Proposition de loi relative à l'exercice par les français établis hors de france du droit de vote aux élections du Parlement européen
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du parlement
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Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages
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proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
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proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications
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Les propositions de loi de sénateurs
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Proposition de loi définissant les conditions de paiement, lors des transactions commerciales, sur le vin
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Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France
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Proposition de loi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prises d'otages,
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Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité
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Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
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Proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière de d'information sur le vin
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Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants
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Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé
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Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes
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Questions d'actualité
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Par séance
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Jeudi 13 novembre 2008
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Jeudi 30 octobre 2008
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Jeudi 16 octobre 2008
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Jeudi 26 juin 2008
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Jeudi 12 juin 2008
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Jeudi 29 mai 2008
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Jeudi 15 mai 2008
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Jeudi 10 avril 2008
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Jeudi 3 avril 2008
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Jeudi 27 mars 2008
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Jeudi 24 janvier 2008
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Jeudi 10 janvier 2008
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Jeudi 29 novembre 2007
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Jeudi 15 novembre 2007
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Jeudi 8 novembre 2007
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Jeudi 18 octobre 2007
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Jeudi 4 octobre 2007
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Par sénateur
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Questions d'actualité
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Questions orales
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Projet de loi relatif aux archives
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Par séance
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Lundi 17 novembre 2008
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Mardi 28 octobre 2008
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Vendredi 24 octobre 2008
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Mardi 8 juillet 2008
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Mardi 3 juin 2008
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Mardi 20 mai 2008
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Mardi 6 mai 2008
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Mardi 29 avril 2008
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Mardi 15 avril 2008
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Mardi 25 mars 2008
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Mardi 5 février 2008
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Mardi 29 janvier 2008
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Mardi 15 janvier 2008
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Mardi 20 novembre 2007
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Mardi 6 novembre 2007
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Mardi 23 octobre 2007
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Mardi 9 octobre 2007
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Par sénateur
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Questions orales
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Questions écrites
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Octobre 2008
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Jeudi 30 octobre 2008
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Jeudi 23 octobre 2008
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septembre 2008
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Jeudi 11 septembre 2008
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Jeudi 4 septembre 2008
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Août 2008
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Jeudi 28 août 2008
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Jeudi 21 août 2008
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Juillet 2008
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Jeudi 31 juillet 2008
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Jeudi 24 juillet 2008
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Jeudi 10 juillet 2008
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Jeudi 3 juillet 2008
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Juin 2008
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Jeudi 26 juin 2008
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Jeudi 19 juin 2008
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Jeudi 12 juin 2008
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Jeudi 5 juin 2008
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Mai 2008
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Jeudi 22 mai 2008
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Jeudi 15 mai 2008
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Jeudi 8 mai 2008
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Jeudi 1er mai 2008
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Avril 2008
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Jeudi 24 avril 2008
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Jeudi 17 avril 2008
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Jeudi 10 avril 2008
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Jeudi 3 avril 2008
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Mars 2008
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Jeudi 27 mars 2008
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Jeudi 13 mars 2008
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Février 2008
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Jeudi 28 février 2008
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Jeudi 21 février 2008
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Jeudi 14 février 2008
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Jeudi 7 Février 2008
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Janvier 2008
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Jeudi 31 janvier 2008
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Jeudi 24 janvier 2008
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Jeudi 17 janvier 2008
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Jeudi 10 janvier 2008
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Questions 2007
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Décembre 2007
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Jeudi 20 décembre 2007
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Jeudi 13 décembre 2007
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Jeudi 6 décembre 2007
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Novembre 2007
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Jeudi 29 novembre 2007
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Jeudi 22 novembre 2007
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Jeudi 15 novembre 2007
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Jeudi 8 novembre 2007
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Jeudi 1er novembre 2007
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Octobre 2007
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Jeudi 25 octobre 2007
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Jeudi 11 octobre 2007
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Septembre 2007
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Jeudi 27 septembre 2007
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Jeudi 20 septembre 2007
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Jeudi 13 septembre 2007
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Jeudi 6 septembre 2007
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Août 2007
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Jeudi 30 août 2007
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Juillet 2007
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Jeudi 26 juillet 2007
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Jeudi 19 juillet 2007
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Jeudi 5 juillet 2007
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Juin 2007
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Jeudi 28 juin 2007
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Jeudi 18 juin 2007
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Saisines du Conseil Constitutionnel
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Saisine contrats de partenariat
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saisine loi relative aux organismes génétiquement modifiés
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Loi facilitant l'égal accès des hommes et des femmes au mandat de conseiller général
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Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
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Saisine loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
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Loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
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Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
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Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
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Loi relative à la prévention de la délinquance
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Loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
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Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
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Saisine 2007-548 - Quartier La Défense
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Loi de financement de la sécurité-sociale
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Loi relative au secteur de l'énergie
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Loi relative au contrôle de la validité des mariages
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Loi relative à la maîtrise de l'immigration et à l'intégration
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Loi pour l'égalité des chances
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loi de finances rectificative pour 2005
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Saisine : loi relative à la lutte contre le terrorisme
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saisine : loi de financement de la sécurité-sociale pour 2006.
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Saisine : loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales
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Saisine : loi relative à la création du registre international français
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Saisine : loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
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Dans la presse
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Edito du Président
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Congrès des maires : inquiétude et incertitude (l'Edito du Président)
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L'eternelle distance entre les discours et les actes (l'edito du Président)
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Quel est le sens ? (l'édito du Président)
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L'Edito du Président - Les institutions dans l’ère de la glaciation
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Pas de réforme des institutions sans réforme du Sénat (l'Edito du Président)
|
Sarkozy et ses promesses (l'Edito du Président)
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Communiqués de presse du groupe
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RAPPEL AU REGLEMENT : Les gendarmes et leur chien au collège
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Participations de l’Etat dans les entreprises publiques et privées
Le Sénateur François Patriat demande plus de transparence
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Rachat de British Energy par EDF : l’Etat doit revenir à la raison !
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Réunion à l’Elysée avec les élus de l’outre-mer : de belles paroles sans résultat concret !
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Passeports et de cartes nationales d'identité électroniques : l’aide aux communes presque doublée
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Suppression des RASED : le cynisme du gouvernement
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Sauvons les 20% de logements sociaux !
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Malgré un budget amputé, Madame BOUTIN se paie le Haut Comité pour le Logement des Personnes défavorisées (HCLPD)
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Barack Obama : un message d’espoir
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Une occasion manquée : la majorité sénatoriale refuse de réformer le statut des dirigeants de sociétés et leurs rémunérations accessoires
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Un nouvel exemple du mépris de l’opposition
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Protection du secret des sources des journalistes : véritable « trompe l’œil »
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Loi SRU : le mépris du consensus républicain
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Discours de Sarkozy : des déclarations à l’incantation
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Décentralisation : la concertation s’organise à gauche
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Seconde délibération :
Où est la revalorisation du Parlement ?
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RSA : un mécanisme avec des effets pervers et un financement injuste
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Logement social : le combat doit continuer
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Projet de loi Boutin : entre amalgame et manipulation
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SRU : appel à tous les sénateurs !
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Collectivités territoriales : un grand débat national s’impose
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Le groupe socialiste est prêt à assumer ses responsabilités
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Réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine : de nombreuses villes au ban de la solidarité nationale.
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Logement social : l’Ecureuil au secours des crocodiles !
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Election du président du groupe socialiste du Sénat
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Appartement de fonction pour anciens président: abrogation de cette décision !
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Budget 2009 : asphyxie pour les collectivités territoriales !
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Les socialistes font progresser la parité au sénat
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Disparition de Michel Dreyfus-Schmidt, Sénateur socialiste du Territoire de Belfort
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Réforme du temps de travail : travailler plus pour gagner moins !
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Réforme du temps de travail : préserver les conditions d'indépendance de la profession de journaliste
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Instauration d’une carte de séjour « platinium » dans un contexte de chasse aux étrangers
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Le mépris du gouvernement à l’égard des droits du Parlement
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Taxe sur la publicité : une mesure défavorable aux collectivités territoriales
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Le sénateur Didier Boulaud, responsable des questions de défense au sein du Groupe socialiste du Sénat, souhaite manifester son inquiétude...
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Responsabilité environnementale: les sénateurs socialistes obtiennent des avancées significatives.
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Loi SRU : l’Abbé Pierre trahi par Christine Boutin
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Les propositions de la majorité du Sénat en matière de dépendance ne sont pas à la hauteur de l’enjeu.
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Indépendance des médias : demande d’une commission d’enquête
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L’action de groupe une nouvelle fois repoussée !
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Les sénateurs socialistes défendent avec succès l’autonomie fiscale des collectivités territoriales
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Livret A : round décisif jeudi 3 juillet au Sénat
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Loi sur le service d’accueil : Le gouvernement confond
service public d’enseignement et garderie
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Naturalisation, non à l’arbitraire
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Institutions : la majorité veut conserver le mode de scrutin actuel du Sénat.
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L’UMP rejette les langues régionales
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Pouvoir d’achat : quitte à reprendre les idées socialistes, en voilà !
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Il ne faut pas que le Livre blanc de la défense devienne le Livre noir pour les populations et les collectivités.
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La majorité sénatoriale prétend inscrire l’interdiction de l’alternance au Sénat dans la Constitution !
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Marché du travail : rétablissement de l’appel des prud’hommes en CMP
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Les élus classés par Commission
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Commission des Affaires Culturelles (20 membres)
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Jean-Jacques LOZACH
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Claudine LE PAGE
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Françoise LAURENT-PERRIGOT
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Jean-Luc FICHET
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Françoise CARTRON
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Bernadette BOURZAI
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Maryvonne BLONDIN
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Claude BERIT-DEBAT
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Alain LE VERN
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Claude DOMEIZEL
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Daniel PERCHERON
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René-Pierre SIGNE
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Serge LAGAUCHE
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Philippe LABEYRIE
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Yves DAUGE
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Gérard COLLOMB
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Yanick BODIN
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Marie-Christine BLANDIN
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Jean-Pierre BEL
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David ASSOULINE
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Commission des Affaires économiques et du Plan (26 membres)
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François PATRIAT
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Georges PATIENT
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Robert NAVARRO
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Jean-Jacques MIRASSOU
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Didier GUILLAUME
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Alain FAUCONNIER
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Marc DAUNIS
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Yves CHASTAN
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Martial BOURQUIN
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Yannick BOTREL
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Serge ANDREONI
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Jacques MULLER
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