Plan du site
| • | La Une |
| - | Les sénateurs socialistes dénoncent l’augmentation du prix du Gaz
au 1er avril 2010
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| - | Réversibilité totale des tarifs réglementés pour le gaz et l’électricité
obtenue ce matin en séance grâce au Groupe socialiste du Sénat
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Réversibilité totale des tarifs réglementés pour le gaz et l’électricité obtenue ce matin en séance grâce au Groupe socialiste du Sénat
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| - | Suicides de personnes détenues : Encore un rapport pour rien ?
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| - | SUICIDES DE PERSONNES DETENUES :
ENCORE UN RAPPORT POUR RIEN ?
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| - | Inde intervention de Didier Boulaud |
| - | Le Directeur de l’administration pénitentiaire doit démissionner
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| - | La suppression de l'institution indépendante du Défenseur des enfants va à l'encontre des recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations unis. |
| - | Questions au gouvernement du 26 Juin |
| - | Débat sur la réforme des collectivités territoriales |
| - | Réseau électrique : les communes ne peuvent supporter la charge !
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| - | CREDIT A LA CONSOMMATION
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| - | CONFÉRENCE DE PRESSE du GROUPE SOCIALISTE DU SÉNAT sur la
REFORME DE L’HOPITAL
mercredi 6 mai 2009 à 11 heures |
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| - | Projet de loi relatif au système des ressources propres des communautés européennes |
| - | Avec Nicolas Sarkozy, le droit grossit, enfle, gronde et... s’essouffle.
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| • | Accueil |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Proposition de loi relative aux télécommunications |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2011 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Santé, projet de loi de finances pour 2011 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Engagement financiers de l'Etat, projet de loi de finances pour 2011 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Politique des territoires, projet de loi de finances pour 2011 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Gestion des finances publiques et des ressources humaines, projet de loi de finances pour 2011 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales, projet de loi de finances pour 2011 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Aide publique au développement, projet de loi de finances pour 2011 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Economie, projet de loi de finances pour 2011 |
| - | L'édito du Président : Crise du budget, budget de crise |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Travail et emploi, projet de loi de finances pour 2011 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Médias, livre et industries culturelles, projet de loi de finances pour 2011 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Culture, projet de loi de finances pour 2011 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Enseignement scolaire, projet de loi de finances pour 2011 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Relations avec les collectivités territoriales, projet de loi de finances pour 2011 |
| - | Questions orales du 30 novembre 2010 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Sécurité civile, projet de loi de finances pour 2011 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Administration générale et territoriale de l'Etat, projet de loi de finances pour 2011 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Sécurité, projet de loi de finances pour 2011 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Immigration, asile et intégration, projet de loi de finances pour 2011 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Justice, projet de loi de finances pour 2011 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : solidarité, insertion et égalités des chances, projet de loi de finances pour 2011 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Ecologie, développement et aménagement durables, projet de loi de finances pour 2011 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Défense, projet de loi de finances pour 2011 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Anciens combattants, projet de loi de finances pour 2011 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Action extérieure de l'Etat, PLF pour 2011 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Discussion générale du projet de loi de finances pour 2011 |
| - | Intervention de Jean-Pierre Bel en réaction à la déclaration de politique générale du gouvernement |
| - | Intervention de Marie-Christine Blandin en réaction à la déclaration de politique générale |
| - | Intervention de Serge Larcher en réaction à la déclaration de politique générale |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Proposition de loi relative aux recherches sur la personne |
| - | Questions orales du 16 novembre 2010 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Réforme des Collectivités territoriales après la Commission mixte paritaire |
| - | L'édito du Président : Réconcilier, réforme et justice |
| - | Interview de Jean-Pierre Bel au journal France-Antilles |
| - | Interventions des sénateurs socialiste : Débat sur le rôle de l'état dans les politiques locales de sécurité |
| - | Questions au gouvernement du 4 novembre 2010 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Budget de l'Union européenne |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Traitement des déchets |
| - | Intervention des sénateurs socialistes : Débat sur les effectifs de la fonction publique |
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| - | Interventions des sénateurs socialistes : Débat sur la politique de coopération et de développement |
| - | Interventions des sénateurs socialistes: Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011-2014 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire |
| • | Interventions |
| • | Derniers communiqués |
| - | Le Sénat supprime Les Etablissements publics d’enseignement primaire |
| - | Non au traitement de faveur de l’enseignement privé !
Oui à une meilleure formation des enseignants pour mieux lutter contre les inégalités scolaires !
|
| - | Pour une compensation par l’Etat des allocations individuelles de solidarité !
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| - | PACS : UNE PRIVATISATION RAMPANTE |
| - | LA FIN PROGRAMMÉE DU CONTROLEUR GÉNÉRAL DES PRISONS MARQUE UN NOUVEAU RECUL EN MATIERE DE LIBERTES PUBLIQUES
|
| - | PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011: Le groupe socialiste, apparentés et rattachés, double la part du produit des amendes affectée aux départements
|
| - | Congrès de l’AMF : le Président de la République n’entend pas le désarroi des territoires et des élus locaux |
| - | LE GROUPE SOCIALISTE DU SENAT SAISIT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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| - | Validité des PLU et des SCOT en 2011 : Les sénateurs socialistes réparent un bug et volent au secours des collectivités !
|
| - | Projet de loi de finances pour 2011 : la tronçonneuse s'est transformée en lime à ongles
|
| - | Réforme de la PAC : Les sénateurs socialistes prennent position pour une nouvelle ambition européenne
|
| - | REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES UN TRIPLE CAMOUFLET
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| - | Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel annule la réforme de la médecine du travail
|
| - | REFORME DES RETRAITES : CNRACL réexaminer les demandes de départ anticipé
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| - | Défense antimissile : le Parlement doit être consulté ! |
| - | Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et égalité professionnelle |
| - | Le Sénat une nouvelle fois désavoué ! |
| - | Décès de George Frêche : la Région Languedoc-Roussillon perd un grand élu de terrain |
| - | GARDE À VUE : LA COUR DE CASSATION CONFIRME L'URGENCE D’UNE RÉFORME
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| - | Recul du gouvernement sur la pénibilité des personnels infirmiers |
| - | Prendre en compte la situation particulière des salariés handicapés |
| - | Retraites : Monsieur Woerth ne porte aucun intérêt aux droits des femmes ! |
| - | L’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans n’a rien de définitif
|
| - | Retraites : le vote sur le cœur du texte devra attendre la semaine prochaine !
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| - | Retraites : la « potion » Sarkozy ne passe pas ! |
| - | Une proposition de loi relative aux autopsies judiciaires |
| - | Le Groupe socialiste sera une force de propositions dans le débat sur les retraites
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| - | Projet de loi régulation bancaire et financière |
| - | NOME : une loi de désorganisation du marché de l’électricité |
| - | Taxe locale d’électricité : hausse des recettes pour les collectivités locales |
| - | BUDGET : INJUSTICE ET INEFFICACITE |
| - | Retraites : la majorité sénatoriale sous la férule gouvernementale ! |
| - | « Les socialistes français et européens refusent un rideau de fer anti-pauvres en Europe » |
| - | Le Sénat adopte le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, le désengagement de l’Etat est entériné.
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| - | Réforme territoriale : un bateau à la dérive ! |
| - | La promesse de reconnaissance automatique des diplômes du Vatican
vidée de son contenu par le Conseil d’Etat
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| - | Réforme territoriale : y a t-il un pilote dans l’avion ? |
| - | Réforme territoriale : un texte en lambeaux ! |
| - | Enseignement français à l’étranger
Prise en charge des frais de scolarité des élèves français : une mesure inéquitable et injuste
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| - | REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES |
| - | REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES : LE SENAT RETABLIT LA CLAUSE GENERALE DE COMPETENCE
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| - | Proposition de résolution relative à la mise en œuvre de la CET : La majorité persévère dans la supercherie
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| - | LES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE |
| - | violences au sein des couples |
| - | Pour une révision du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale |
| - | Rejet du mode de scrutin du conseiller territorial : une sévère défaite pour le gouvernement |
| - | POUL NYRUP RASMUSSEN, PRESIDENT DU PARTI SOCIALISTE EUROPEEN REÇU PAR LE GROUPE SOCIALISTE DU SENAT |
| - | Censure partielle de la loi sur l’entrepreneur individuel |
| - | Actions de groupe : une idée qui prend forme |
| - | EN SUPPRIMANT LE DEFENSEUR DES ENFANTS
LE GOUVERNEMENT HUMILIE LE PARLEMENT
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| - | Interventions des sénateurs socialistes : Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle |
| - | Interventions des sénateurs socialistes : Proposition de loi relative au prix du livre numérique |
| - | Interventions des sénateurs socialistes lors de l'examen de la proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat parlementaire avec l'exercice d'une fonction executive locale |
| - | Intervention de Richard Yung lors du débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 |
| - | Interventions des sénateurs socialistes lors de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la démocratie sociale |
| - | Interventions des sénateurs socialistes lors du Débats sur les retraites |
| - | intervention des sénateurs socialistes lors de l'examen du projet de loi relatif au département du Mayotte |
| - | Interventions des sénateurs socialistes lors de l'examen de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées |
| - | Interventions des sénateurs socialiste lors du débat sur les retraites |
| • | Les propositions de loi du groupe |
| - | Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française |
| - | Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements |
| - | Proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale |
| - | Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle |
| - | Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité, |
| - | Proposition de loi améliorant l'information sur la vigne et le vin |
| - | Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils |
| - | Proposition de loi sur le recours collectif |
| - | Proposition de loi portant réforme de la garde à vue |
| - | Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services |
| - | Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité |
| - | Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption |
| - | Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants |
| - | Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire du pacte civile de solidarité |
| - | Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications |
| - | Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution |
| - | Proposition de loi visant à une réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée |
| - | Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées des villes |
| - | Proposition de loi relative à la composition de l'assemblée des français de l'étranger |
| - | Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement |
| - | Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias |
| - | Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurances vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale |
| - | Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs |
| - | Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" |
| - | Propositon de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records |
| - | Proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques |
| - | Proposition de loi visant à supprimer le "délit de solidarité" |
| - | Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation |
| - | Proposition de loi tendant à créer un observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi |
| - | Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes |
| - | Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales |
| - | Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées |
| - | Proposition de loi assouplissant, notamment en matière d'accès à internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons |
| - | Proposition de loi tendant à permettre la reconnaisance et la production d'effets en France des partenaires et unions civiles enregistres à l'étranger |
| - | Proposition de loi tendant à permettre le reconnaissance des unions conclues dans un autre Etat de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle |
| - | Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations |
| - | Proposition de loi organique |
| - | Proposition de Loi du groupe socialiste contre les violences au sein des couples |
| - | PPL tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre public les avis de la CNIL |
| - | PPL observatoire parlementaire des fichiers |
| - | Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger
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| - | Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs,
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| - | Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en algérie après les accords d'évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
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| - | Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen
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| - | Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger
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| - | Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous
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| - | Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels
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| • | Questions d'actualité |
| - | Questions au gouvernement du 4 novembre 2010 |
| - | Questions au gouvernement du 21 octobre 2010 |
| - | Questions au gouvernement du 7 octobre 2010 |
| - | Questions au gouvernement du 30 septembre 2010 |
| - | Questions au gouvernement du 9 septembre 2010 |
| - | Questions d'actualité au gouvernement du 01 juillet 2010 |
| - | Questions d'actualité au gouvernement du 17 juin 2010 |
| - | Question d'Actualité au gouvernement du 03 juin 2010 |
| - | Questions au gouvernement du 20 mai 2010 |
| - | Questions aux gouvernement du 6 mai 2010 |
| - | Questions au gouvernement du jeudi 8 avril 2010 |
| - | Questions au gouvernement du jeudi 25 mars 2010 |
| - | Questions au gouvernement du jeudi 18 février 2010 |
| - | Questions au gouvernement du jeudi 4 février 2010 |
| - | Questions au gouvernement du jeudi 14 janvier 2010 |
| - | Questions au gouvernement du jeudi 17 décembre 2009 |
| - | Questions au gouvernement du jeudi 26 novembre 2009 |
| - | Questions au gouvernement du jeudi 5 novembre 2009 |
| - | Questions au gouvernement du jeudi 22 octobre 2009 |
| - | Questions au gouvernement du jeudi 8 octobre 2009 |
| - | Questions au gouvernement du jeudi 17 septembre 2009 |
| - | Questions au gouvernement du jeudi 16 juillet 2009 |
| - | Questions au gouvernement du jeudi 9 juillet 2009 |
| - | Questions au gouvernement du jeudi 25 juin 2009 |
| - | Questions au gouvernement du jeudi 11 juin 2009
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| - | Questions au gouvernement du jeudi 28 mai 2009 |
| - | Questions au gouvernement du jeudi 14 mai 2009 |
| - | Questions au gouvernement du jeudi 30 avril 2009 |
| - | Questions au gouvernement du jeudi 2 avril 2009 |
| - | Questions au gouvernement du jeudi 19 mars 2009 |
| - | Questions au gouvernement du Jeudi 5 mars 2009 |
| - | Questions au gouvernement du Jeudi 19 février 2009 |
| - | Questions au gouvernement du Jeudi 5 février 2009 |
| - | Questions au gouvernement du Jeudi 22 janvier 2009 |
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| - | Questions au gouvernement du Jeudi 18 décembre 2008 |
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| - | Questions au gouvernement du Jeudi 30 octobre 2008 |
| - | Questions au gouvernement du Jeudi 16 octobre 2008 |
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| - | Questions au gouvernement du Jeudi 15 novembre 2007 |
| - | Questions au gouvernement du Jeudi 18 octobre 2007 |
| • | Questions cribles |
| - | Questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire |
| - | Questions cribles thématiques sur l'accès au logement |
| - | Questions cribles thématiques: la crise financière européenne, mardi 22 juin |
| - | Questions cribles thématiques "la justice, le point sur les réformes", mardi 8 juin |
| - | Questions cribles thématiques "pouvoirs et médias", 25 mai 2010 |
| - | Question Cribles sur la Politique industrielle, 11 mai 2010, Intervention de Jean-Jacques Mirassou |
| - | Questions Cribles thématiques sur la Politique Industrielle,12 mai 2010, Intervention de Claude Bérit-Débat |
| - | Questions Cribles thématiques sur la Politique Industrielle,12 mai 2010, Intervention de Jacques Berthou |
| - | Questions cribles thématiques sur le logement, 27 avril 2010, intervention de Daniel Raoul |
| - | Questions cribles thématiques sur le logement, 27 avril 2010, Intervention de Thierry Repentin |
| - | Questions cribles au gouvernement, L'éducation et l'ascension sociale, intervention de Mme Françoise Cartron |
| - | Questions au gouvernement du 23 février 2010, questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux, intervention de Simon Sutour |
| - | Questions au gouvernement du 23 février 2010, questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux, intervention de Josette Durrieu |
| - | Questions au gouvernement du 23 février 2010, questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux, intervention de Michel Teston |
| - | Questions au gouvernement du 09 février 2010, questions cribles sur l'hôpital, intervention de Renée-Pierre Signé |
| - | Questions au gouvernement du 09 février 2010, questions cribles sur l'hôpital, intervention de Jacky Le Menn |
| - | Questions au gouvernement du 26 janvier 2010, questions cribles thématiques: Copenhague et après?, intervention de Bernadette Bourzai |
| - | Questions au gouvernement du 26 janvier 2010, questions cribles thématiques: Copenhague et après?, intervention de Jacques Muller |
| - | Questions au gouvernement du 26 janvier 2010, questions cribles thématiques: Copenhague et après?, intervention de Didier Guillaume |
| - | Questions au gouvernement du 19 janvier 2010, questions cribles thématiques plan de relance et emploi, intervention de Claude Jeannerot |
| - | Questions au gouvernement du 19 janvier 2010, questions cribles thématiques plan de relance et emploi, intervention de Martial Bourquin |
| - | Questions au gouvernement du 17 novembre 2009, question cribles sur les collectivités territoriales, intervention de François Patriat |
| - | Questions au gouvernement du 17 novembre 2009, question cribles sur les collectivités territoriales, intervention de Michel Boutant |
| - | Question au gouvernement du 27 octobre 2009, questions cribles sur l'immigration, intervention de Alima Boumediene-Thiery |
| - | Questions au gouvernement du 27 octobre 2009, questions cribles thématiques sur l'immigration, intervention de Claudine Lepage |
| - | Question au gouvernement du 27 octobre 2009, questions cribles thématiques sur l'immigration, intervention de Bariza Khiari, sénatrice de Paris |
| - | Question au gouvernement du 13 octobre 2009, questions cribles sur les crises agricoles, intervention de Jean-Pierre Godefroy, sénateur de la manche |
| - | Questions au gouvernement du 13 octobre 2009, questions cribles thématiques sur les crises agricoles, intervention d'Odette Herviaux, sénatrice du Morbihan |
| - | Questions cribles au gouvernement, L'éducation et l'ascension sociale, intervention de M. Jean-Luc Fichet |
| • | Questions orales |
| - | Questions orales du 30 novembre 2010 |
| - | Questions orales du 16 novembre 2010 |
| - | Question orale avec débat : réforme des dispositifs « amiante » |
| - | Question orale du 5 octobre 2010 |
| - | Question orale, 28 septembre 2010 |
| - | Question orale, 14 septembre 2010 |
| - | Question orale avec débat, mardi 15 juin: Contraception et IVG |
| - | Question orale, 15 juin 2010 |
| - | 01 juin 2010 |
| - | Question orale européenne avec débat |
| - | Question orale avec débat: Situation de la gendarmerie |
| - | Question orale avec débat, 12 mai 2010, Situation des personnes prostituées |
| - | 29 avril 2010 |
| - | 22 avril 2010 |
| - | 15 avril 2010 |
| - | 08 avril 2010 |
| - | 01 avril 2010 |
| - | 25 mars 2010 |
| - | 18 mars 2010 |
| - | 11 mars 2010 |
| - | 04 mars 2010 |
| - | 25 février 2010 |
| - | 18 février 2010 |
| - | 11 février 2010 |
| - | 04 février 2010 |
| - | 28 janvier 2010 |
| - | 21 janvier 2010 |
| - | 14 janvier 2010 |
| - | 31 décembre 2009 |
| - | 24 décembre 2009 |
| - | 17 décembre 2009 |
| - | 10 décembre 2009 |
| - | 03 décembre 2009 |
| - | 26 novembre 2009 |
| - | 19 novembre 2009 |
| - | 05 novembre 2009 |
| - | 29 octobre 2009 |
| - | 22 octobre 2009 |
| - | 15 octobre 2009 |
| - | 08 octobre 2009 |
| - | 01 octobre 2009 |
| - | 24 septembre 2009 |
| - | 17 septembre 2009 |
| - | 10 septembre 2009 |
| - | 03 septembre 2009 |
| - | 06 août 2009 |
| - | 23 juillet 2009 |
| - | 09 juillet 2009 |
| - | 02 juillet 2009 |
| - | 18 juin 2009 |
| • | Par séance |
| - | Mardi 3 mars 2009 |
| - | Mardi 3 mars 2009 |
| - | Mardi 17 février 2009 |
| - | Mardi 3 février 2009 |
| - | Mardi 27 janvier 2009 |
| - | Mardi 13 janvier 2009 |
| • | Questions orales 2008 |
| - | Mardi 16 décembre 2008 |
| - | Lundi 17 novembre 2008 |
| - | Mardi 28 octobre 2008 |
| - | Vendredi 24 octobre 2008 |
| - | Mardi 8 juillet 2008 |
| - | Mardi 3 juin 2008 |
| - | Mardi 20 mai 2008 |
| - | Mardi 6 mai 2008 |
| - | Mardi 29 avril 2008 |
| - | Mardi 15 avril 2008 |
| - | Mardi 25 mars 2008 |
| - | Mardi 5 février 2008 |
| - | Mardi 29 janvier 2008 |
| - | Mardi 15 janvier 2008 |
| • | Questions orales 2007 |
| - | Mardi 20 novembre 2007 |
| - | Mardi 6 novembre 2007 |
| - | Mardi 23 octobre 2007 |
| - | Mardi 9 octobre 2007 |
| • | Dans la presse |
| • | Edito du Président |
| - | L'édito du Président : Crise du budget, budget de crise |
| - | L'édito du Président : Réconcilier, réforme et justice |
| - | L'édito du Président: Défenseur des droits : le double recul du Sénat et des libertés |
| - | L'édito du Président : Réforme de la taxe professionnelle : les promesses n’engagent que ceux qui les croient ! |
| - | L'édito du Président: Les mauvais coups du Gouvernement contre la ruralité |
| - | L'édito du Président: Les Français paient la note |
| - | L'Edito du Président |
| - | L'édito du Président |
| - | La nécessité d’une vision stratégique du rôle et de la
place de l’industrie dans l’économie française |
| - | Régionales … et après ? |
| - | Un référendum pour sauver les Territoires |
| - | Cynisme et aveuglement ! |
| - | Discours et réalités ! |
| - | 2010 : l’année de toutes les vigilances |
| - | Décentralisation : les travaux de
démolition ont commencé ! |
| - | Jour noir pour la décentralisation... |
| - | De l’art de la mise en scène... |
| - | Le marchand de sable et les élus
locaux |
| - | Le débat sur La Poste consacre la mise
au pas du Parlement et le mépris des
Français |
| - | Réforme des collectivités territoriales :
l’intérêt électoral avec l’intérêt général |
| - | Défausse, injustice et irresponsabilité |
| - | Les leçons de Jaurès |
| - | Rentrée 2009 : vers la « casse » locale |
| - | Territoires et élus |
| - | Hôpital : la caporalisation est en route... |
| - | Mobilisés ! |
| - | Sauvegarder l’hôpital public |
| - | Une autre relance est possible (l'edito du Président) |
| - | Prétextes - l'edito du Président |
| - | Deux poids, deux mesures... |
| - | Relance : derrière les annonces, la réalité des chiffres … (l'edito du Président) |
| - | Une dérive inquiétante (l'Edito du Président) |
| - | Congrès des maires : inquiétude et incertitude (l'Edito du Président) |
| - | L'eternelle distance entre les discours et les actes (l'edito du Président) |
| - | Quel est le sens ? (l'édito du Président) |
| - | L'Edito du Président - Les institutions dans l’ère de la glaciation |
| - | Pas de réforme des institutions sans réforme du Sénat (l'Edito du Président) |
| - | Sarkozy et ses promesses (l'Edito du Président) |
| • | Communiqués de presse du groupe |
| - | Le Sénat supprime Les Etablissements publics d’enseignement primaire |
| - | Non au traitement de faveur de l’enseignement privé !
Oui à une meilleure formation des enseignants pour mieux lutter contre les inégalités scolaires !
|
| - | Pour une compensation par l’Etat des allocations individuelles de solidarité !
|
| - | PACS : UNE PRIVATISATION RAMPANTE |
| - | LA FIN PROGRAMMÉE DU CONTROLEUR GÉNÉRAL DES PRISONS MARQUE UN NOUVEAU RECUL EN MATIERE DE LIBERTES PUBLIQUES
|
| - | PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011: Le groupe socialiste, apparentés et rattachés, double la part du produit des amendes affectée aux départements
|
| - | Congrès de l’AMF : le Président de la République n’entend pas le désarroi des territoires et des élus locaux |
| - | LE GROUPE SOCIALISTE DU SENAT SAISIT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
|
| - | Validité des PLU et des SCOT en 2011 : Les sénateurs socialistes réparent un bug et volent au secours des collectivités !
|
| - | Projet de loi de finances pour 2011 : la tronçonneuse s'est transformée en lime à ongles
|
| - | Réforme de la PAC : Les sénateurs socialistes prennent position pour une nouvelle ambition européenne
|
| - | REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES UN TRIPLE CAMOUFLET
|
| - | Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel annule la réforme de la médecine du travail
|
| - | REFORME DES RETRAITES : CNRACL réexaminer les demandes de départ anticipé
|
| - | Défense antimissile : le Parlement doit être consulté ! |
| - | Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et égalité professionnelle |
| - | Le Sénat une nouvelle fois désavoué ! |
| - | Décès de George Frêche : la Région Languedoc-Roussillon perd un grand élu de terrain |
| - | GARDE À VUE : LA COUR DE CASSATION CONFIRME L'URGENCE D’UNE RÉFORME
|
| - | Recul du gouvernement sur la pénibilité des personnels infirmiers |
| - | Prendre en compte la situation particulière des salariés handicapés |
| - | Retraites : Monsieur Woerth ne porte aucun intérêt aux droits des femmes ! |
| - | L’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans n’a rien de définitif
|
| - | Retraites : le vote sur le cœur du texte devra attendre la semaine prochaine !
|
| - | Retraites : la « potion » Sarkozy ne passe pas ! |
| - | Une proposition de loi relative aux autopsies judiciaires |
| - | Le Groupe socialiste sera une force de propositions dans le débat sur les retraites
|
| - | Projet de loi régulation bancaire et financière |
| - | NOME : une loi de désorganisation du marché de l’électricité |
| - | Taxe locale d’électricité : hausse des recettes pour les collectivités locales |
| - | Les sénateurs socialistes dénoncent la logique sécuritaire dans l’éducation !
|
| - | LOPPSI : UN NOUVEAU TEXTE DE CIRCONSTANCE |
| - | BUDGET : INJUSTICE ET INEFFICACITE |
| - | Retraites : la majorité sénatoriale sous la férule gouvernementale ! |
| - | « Les socialistes français et européens refusent un rideau de fer anti-pauvres en Europe » |
| - | Le Sénat adopte le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, le désengagement de l’Etat est entériné.
|
| - | Réforme territoriale : un bateau à la dérive ! |
| - | La promesse de reconnaissance automatique des diplômes du Vatican
vidée de son contenu par le Conseil d’Etat
|
| - | Réforme territoriale : y a t-il un pilote dans l’avion ? |
| - | Réforme territoriale : un texte en lambeaux ! |
| - | Enseignement français à l’étranger
Prise en charge des frais de scolarité des élèves français : une mesure inéquitable et injuste
|
| - | REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES |
| - | REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES : LE SENAT RETABLIT LA CLAUSE GENERALE DE COMPETENCE
|
| - | Proposition de résolution relative à la mise en œuvre de la CET : La majorité persévère dans la supercherie
|
| - | LES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE |
| - | violences au sein des couples |
| - | Pour une révision du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale |
| - | Rejet du mode de scrutin du conseiller territorial : une sévère défaite pour le gouvernement |
| - | POUL NYRUP RASMUSSEN, PRESIDENT DU PARTI SOCIALISTE EUROPEEN REÇU PAR LE GROUPE SOCIALISTE DU SENAT |
| - | Censure partielle de la loi sur l’entrepreneur individuel |
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| • | Nos publications |
| - | Bulletin du groupe socialiste n° 160 |
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| - | Entretien de Jean-Pierre Bel, sénateur de l'Ariège, Président du groupe socialiste du Sénat, dans le Parisien: "On peut faire bouger les lignes" |
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| - | Rapport "Egalité des chances dans l'enseignement primaire et secondaire" |
| - | Bulletin du groupe socialiste n° 150 |
| - | Bulletin du groupe socialiste du Sénat n° 149 |
| - | Décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin 2010 concernant la censure partielle de la loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée |
| - | Conférence de presse Action de groupe |
| - | Bulletin du Groupe socialiste du Sénat n° 148 |
| - | "Défenseur des droits : le Parlement bafoué", Tribune de Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret, dans le Monde du 8 juin 2010 |
| - | "La Halde cannibalisée", par Bariza Khiari, Sénatrice de Paris et Alain Anziani, Sénateur de Gironde, Tribune dans Le Monde du 2 juin 2010 |
| - | Bulletin du groupe socialiste du Sénat n° 147 |
| - | Bulletin du groupe socialiste du Sénat n° 146 |
| - | Bulletin du groupe socialiste du Sénat n° 144 |
| - | Bulletin du Groupe socialiste n° 145 |
| - | Bulletin du groupe socialiste du Sénat n° 143 |
| - | Bulletin du Groupe socialiste n° 142 |
| - | Bulletin du Groupe socialiste du Sénat n° 141 |
| - | Bulletin du Groupe socialiste du Sénat n° 140 |
| - | "L’Afghanistan et les Socialistes : un bruyant silence !" par Didier Boulaud et Jean-Louis Carrère |
| - | Bulletin du groupe socialiste n° 139 |
| - | Bulletin du groupe socialiste du Sénat n° 138 |
| - | Bulletin du Groupe socialiste n° 124 |
| - | Bulletin spécial journées parlementaires de Toulouse |
| - | Bulletin du Groupe socialiste n° 137 |
| - | Bulletin du Groupe socialiste n° 136 |
| - | Bulletin spécial - réforme collectivités territoriales - création du conseiller territorial |
| - | Bulletin du groupe socialiste n° 135 |
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| • | Relations presse |
| - | relation presse |
| • | Informations générales |
| • | Mentions légales |
| - | Rapport sur l'égalité des chances dans l'enseignement primaire et secondaire |
| - | Mentions légales |
| • | Crédits |
| - | Crédits |
| • | Les élus classés par Commission |
| • | Commission des Affaires Culturelles (17 membres) |
| - | Membres de la Commission des affaires Culturelles |
| • | Commission des Affaires économiques et du Plan (27 membres) |
| - | Membres de la commission des Affaires économiques et du Plan |
| • | Commission des Affaires Etrangères (19 membres) |
| - | Membres de la Commission des Affaires Etrangères |
| • | Commission des Affaires sociales (18 membres) |
| - | Membres de la Commission des Affaires Sociales |
| • | Commission des Finances (16 membres) |
| - | Membres de la Commission des Finances |
| • | Commission des Lois constitutionnelles (15 membres) |
| - | Membres de la Commission des Lois constitutionnelles |
| • | Commission des affaires européennes (12 membres) |
| - | Membres de la Commision des affaires européennes |
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| • | avril 2007 |
| • | mai 2007 |