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HAUSSE DES RECETTES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES |
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Une loi de désorganisation du marché de l’électricité |
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| - | Participation à l’émission de France Culture "Peut-on vraiment évaluer les dangers des ondes électomagnétiques ?", le vendredi 18 juin 2010 entre 14 h et 15 h |
| - | Lignes à haute et très haute tension, santé et environnement |
| - | Sociétés Publiques Locales : la loi dite « RAOUL » adoptée définitivement |
| - | Mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires |
| - | Réversibilité totale des tarifs réglementés pour le gaz et l’électricité obtenue en séance grâce au Groupe socialiste du Sénat |
| - | Les sénateurs socialistes dénoncent l’augmentation du prix du Gaz au 1er avril 2010 |
| - | Intervention auprès de Madame LAGARDE, Ministre de l’Economie, à propos de la restriction de l’utilisation des chèques déjeuner en règlement des achats alimentaires dans les supermarchés |
| - | Lettre de février-mars 2010 : la suppression de la taxe professionnelle : une réforme à contre-sens |
| - | Projet de loi relatif à la reconnaissance
et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : le Gouvernement est revenu sur ses engagements |
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| - | Question écrite à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme : délai de préavis réduit pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active |
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| - | Profonde inquiétude au sujet de la suppression de la taxe professionnelle dans le projet de loi de finances pour 2010 et des projets de loi de réforme des collectivités territoriales |
| - | Loi littoral : les socialistes empêchent le coup de canif de l’UMP ! |
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| - | Grenelle de l’environnement : les socialistes ont été volontaristes pour deux ! |
| - | Le Sénat adopte ma proposition de loi sur les collectivités publiques |
| - | Emission de Public Sénat sur les nanotechnologies |
| - | Marc Laffineur : une mémoire à géographie variable ? |
| - | Acceptation par les communes des chèques emploi service universel en règlement de la garderie périscolaire
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| - | DEMANDE DE CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LE BILAN DE LA POLITIQUE DE DEFISCALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES |
| - | Intervention de DANIEL RAOUL à l’occasion de la table ronde sur les dangers potentiels des téléphones mobiles et des antennes-relais le 23 avril 2009 |
| - | Ouverture des magasins le dimanche : très vive indignation du Sénateur Daniel Raoul en Commission des Affaires Economiques |
| - | Rémunérations variables des dirigeants de sociétés : le groupe socialiste du Sénat regrette le choix inapproprié d'un décret d'application très partiel et limité dans le temps |
| - | Audition publique ouverte à la presse,le 29 janvier 2009 sur « les lignes à haute et très haute tension :
quels impacts sur la santé et l’environnement ? » |
| - | DOUBLE LANGAGE DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE SUR LA QUESTION DE LA FABRICATION DU VIN ROSE |
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| • | Revue de presse |
| • | Année 2011 |
| - | Question écrite au Ministre du Travail sur l’épuisement prématuré des crédits affectés par l’Etat au financement des contrats aidés d’insertion |
| - | Pour une nouvelle politique industrielle |
| - | Question au Gouvernement sur les carences de la France en matière de politique énergétique |
| - | Questions cribles : problèmes énergétiques |
| - | Concours du Meilleur Apprenti de France |
| • | Année 2010 |
| - | Adoption d’un amendement de Daniel RAOUL à l’article 20 de la loi du 06 janvier 2011 allongeant le délai pour les PLU et les SCOT |
| - | Un budget de la recherche et de l’enseignement supérieur une nouvelle fois en berne |
| - | Réforme des retraites :
Le Conseil constitutionnel annule
la réforme de la médecine du travail
|
| - | Validité des PLU et des SCOT en 2011 : le sénateur socialiste Daniel Raoul répare un bug et vole au secours des collectivités ! |
| - | Réforme des collectivités territoriales
Un triple camouflet |
| - | NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHE DE L’ENERGIE
HAUSSE DES RECETTES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES |
| - | NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHE DE L’ENERGIE -
Une loi de désorganisation du marché de l’électricité |
| - | Intervention auprès de Madame BACHELOT NARQUIN, Ministre de la Santé, à propos du déremboursement des compléments alimentaires pédiatriques pour les malades atteints de la maladie de Silver Russell |
| - | Participation à l’émission de France Culture "Peut-on vraiment évaluer les dangers des ondes électomagnétiques ?", le vendredi 18 juin 2010 entre 14 h et 15 h |
| - | Lignes à haute et très haute tension, santé et environnement |
| - | Sociétés Publiques Locales : la loi dite « RAOUL » adoptée définitivement |
| - | Mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires |
| - | Réversibilité totale des tarifs réglementés pour le gaz et l’électricité obtenue en séance grâce au Groupe socialiste du Sénat |
| - | Les sénateurs socialistes dénoncent l’augmentation du prix du Gaz au 1er avril 2010 |
| - | Intervention auprès de Madame LAGARDE, Ministre de l’Economie, à propos de la restriction de l’utilisation des chèques déjeuner en règlement des achats alimentaires dans les supermarchés |
| - | Projet de loi relatif à la reconnaissance
et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : le Gouvernement est revenu sur ses engagements |
| • | Année 2009 |
| - | Lettre de Daniel Raoul septembre - octobre 2009 |
| - | Réaction volet agricole |
| - | Profonde inquiétude au sujet de la suppression de la taxe professionnelle dans le projet de loi de finances pour 2010 et des projets de loi de réforme des collectivités territoriales |
| - | Loi littoral : les socialistes empêchent le coup de canif de l’UMP ! |
| - | Un chargeur universel pour téléphone portable |
| - | Grenelle de l’environnement : les socialistes ont été volontaristes pour deux ! |
| - | Le Sénat adopte ma proposition de loi sur les collectivités publiques |
| - | Marc Laffineur : une mémoire à géographie variable ? |
| - | DEMANDE DE CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LE BILAN DE LA POLITIQUE DE DEFISCALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES |
| - | Intervention de DANIEL RAOUL à l’occasion de la table ronde sur les dangers potentiels des téléphones mobiles et des antennes-relais le 23 avril 2009 |
| - | Ouverture des magasins le dimanche : très vive indignation du Sénateur Daniel Raoul en Commission des Affaires Economiques |
| - | Rémunérations variables des dirigeants de sociétés : le groupe socialiste du Sénat regrette le choix inapproprié d'un décret d'application très partiel et limité dans le temps |
| - | DOUBLE LANGAGE DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE SUR LA QUESTION DE LA FABRICATION DU VIN ROSE |
| - | Audition publique ouverte à la presse,le 29 janvier 2009 sur « les lignes à haute et très haute tension :
quels impacts sur la santé et l’environnement ? » |
| • | Année 2008 |
| - | Opposition à la délocalisation de l'INSEE |
| - | Les réseaux d’aides spécialisées aux enfants en difficulté (RASED) en danger |
| - | Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion |
| - | Avenir du centre METEO-FRANCE de Beaucouzé |
| - | Hold-up sur le 1 % logement |
| - | Les sénateurs socialistes défendent avec succès l’autonomie fiscale des collectivités territoriales
|
| - | Développement durable et incohérence du gouvernement |
| - | Soutien à la famille POPOV à l'occasion de la venue du Président de la République à Saumur le 5 juin 2008 |
| - | Délivrance des assignations par les huissiers de justice. |
| - | Question écrite sur le bénéfice de la carte de combattant pour ceux qui ont participé à la guerre d'Algérie. |
| - | Gratuité des musées publics et des monuments nationaux pour tous les étudiants |
| - | Dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise |
| - | OGM : toujours autant de confusion |
| - | Intervention auprès du Ministre de l'immigration en faveur de la famille Popov |
| - | Loi de modernisation de l'économie |
| • | Année 2007 |
| - | Utilisation à des fins humanitaires des médicaments non utilisés |
| - | Vers l'installation du tribunal spécialisé dans les obtentions végétales à Angers |
| - | Regrouper Electricité de France et Gaz de France au sein d’un même pôle public |
| - | Hommage à Hubert Grimault |
| - | Les socialistes empêchent 25% d'augmentation de la taxe d'habitation |
| - | Projet de loi relatif aux libertés des universités
« Peut mieux faire » |
| - | Situation de la famille BOZTOPRAK, Daniel Raoul interpelle le Préfet |
| • | Année 2006 |
| - | Commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 |
| - | Régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière parents d’enfants scolarisés : demande d'une commission d'enquête |
| - | Loi énergie : un double camouflet pour le gouvernement |
| - | Projet de loi Energie : recours devant le Conseil Constitutionnel |
| - | Projet de loi Energie : Irrecevable, Inacceptable, Irresponsable ! |
| - | J'apporte mon soutien à Dominique Strauss-Kahn |
| - | OGM : NON aux essais en plein champ - OUI à une expérimentation par étapes et réglementée |
| - | Energie : intervention en séance |
| - | Transparence nucléaire : devant le vote conforme, le groupe socialiste quitte la séance |
| - | Non au projet de loi sur les OGM ! |
| - | Projet de loi relatif aux obtentions végétales : intervention de Daniel Raoul en séance |
| • | Année 2005 |
| - | Daniel Raoul interpelle le Préfet sur la situation de Monsieur Ramil Akzamov |
| - | Violences urbaines, Daniel Raoul intervient en séance publique |
| - | Adoption du projet de loi agricole |
| - | Projet d’accord sur le commerce du vin entre l’Union Européenne et les Etats-Unis,le Ministre de l'Agriculture répond à Daniel Raoul |
| - | Financement des stages de préparation et de suivi à l’installation des agriculteurs,le Ministre de l'Agriculture répond à Daniel Raoul |
| - | Producteurs de lait et dossier Célia,le Ministre de l'Agriculture répond à Daniel Raoul |
| - | Situation inquiétante de l’arboriculture du Val de Loire, Daniel Raoul interpelle le Ministre de l'Agriculture |
| - | Sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité |
| - | Désengagement de l’Etat concernant le financement des stages de préparation et de suivi à l’installation des agriculteurs |
| - | Le gouvernement se livre à une opération de mystification en matière d'impôts |
| - | Situation de l’école Henri Dès de Pouancé |
| - | Gel de crédits de fonctionnement de l’enseignement supérieur agricole public |
| - | Je ne voterai pas la confiance à ce Gouvernement |
| - | Changer de premier ministre sans changer de politique ne change rien |
| - | Proposition de loi "droits des malades et fin de vie"
Le Sénat rejette l'amendement "Vincent Humbert" |
| - | Débats du Sénat sur la directive Bolkestein |
| - | Apprentis boulangers et pâtissiers : intervention auprès du Ministre délégué aux relations du travail |
| - | Réunion du Parlement en congrès à Versailles |
| - | Sécheresse de l'été 2003 |
| - | Diffusion du portrait de Daniel Raoul sur "Public Sénat" |
| • | Année 2004 |
| - | test video |
| - | Energie |
| - | Industrie - PME |
| - | Vote des Socialistes sur le Traité Constitutionnel |
| - | Propriété intellectuelle et OGM : le Sénat sauve la filière semencière |
| - | Non à la privatisation de France Telecom |
| - | CNUCED : Daniel Raoul présent à Sao Polo au Brésil |
| - | EDF-GDF : entre spoliation de l’Etat et désertification du monde rural |
| - | Filière vitivinicole |
| - | Handicap et collectivités |
| - | Raffarin III : C’EST SURREALISTE |
| - | Fermeture de la CLAD de Trélazé |
| - | Décision du Conseil Constitutionnel sur le projet de loi Perben |
| - | Loi sur les signes religieux à l'école |
| - | Intégration des handicapés |
| - | Volet judiciaire du projet de loi Perben II |
| - | Congrès des fermiers et métayers de la FNSEA à Angers |
| - | Viticulture |
| - | Antennes relais de téléphonie mobile |
| • | Années 2002 et 2003 |
| - | Délit d'interruption involontaire de grossesse |
| - | Les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle |
| - | Le financement des fondations de recherche scientifiques. |
| - | Rapport sur « Nanosciences et progrès médical » |
| - | Projet de loi sur l'initiative économique |
| - | Réunion du congrès à Versailles - loi sur la décentralisation |
| - | Rapport "téléphonie mobile et santé" |
| - | Réforme des modes de scrutin et 49-3 |
| - | Interview sur ACT et la situation de la filière électronique à Angers |
| - | Interview sur les dangers des antennes relais de téléphonie mobile |
| - | Santé: faut-il appliquer le principe de précaution aux antennes GSM? |
| - | Rejet par le Sénat des crédits de l'Outre-mer pour 2002 |
| • | Lettre du sénateur |
| - | Lettre de février-mars 2010 : la suppression de la taxe professionnelle : une réforme à contre-sens |
| - | Lettre de Daniel Raoul septembre - octobre 2009 |
| - | La troisième lettre de Daniel Raoul |
| - | La lettre de Daniel Raoul n°2 |
| - | Le premier numéro de la lettre de Daniel Raoul a été publié |
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| - | Non à la privatisation de France Telecom |
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| - | Daniel Raoul, votre sénateur |
| • | Le département |
| - | Quelques repères |
| • | Rencontrer votre sénateur |
| - | La permanence parlementaire |
| • | Agenda |
| - | Mercredi 1er juin 2011 :
Bureau exécutif et bureau permanent d'Angers Loire Métropole |
| - | Mercredi 1er juin 2011 :
Commission des Affaires Economiques - Sénat |
| - | Mardi 31 mai 2011 :
Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques : audition publique "organisation sûreté nucléaire" - Sénat |
| - | Mardi 31 mai 2011 :
Commission des Affaires Economiques : audition de CER France - Sénat |
| - | Lundi 30 mai 2011 :
Conseil Municipal - Angers |
| - | Lundi 30 mai 2011 :
Visite du chantier du Château - Angers |
| - | Lundi 30 mai 2011 :
Perspectives développement de l'ESR - Hôtel de Région - Nantes |
| - | Vendredi 27 mai 2011 :
Assemblée Générale d'Angers Technopole |
| - | Jeudi 26 mai 2011 :
Délégation du bureau de la Commission des Affaires Economiques à Toulouse |
| - | Mercredi 25 mai 2011 :
Commission des Affaires Economiques : rapport exploration et exploitation mines hydrocarbures liquides ou gazeux - Sénat |
| - | Mercredi 25 mai 2011 :
Réunion du bureau du Sénat |
| - | Mardi 24 mai 2011 :
Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques : auditions "protection réacteurs nucléaires" - Assemblée Nationale |
| - | Mardi 24 mai 2011 :
Commission des Affaires Economiques : examen rapport tourisme et environnement Outre-mer - Sénat |
| - | Lundi 23 mai 2011 :
Présentation évolution prêt régional de redéploiement industriel et nouveau fonds de co-investissement - Nantes |
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| - | Réforme des modes de scrutin et 49-3 |
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